Accident de la route · Zone CIMA

Sachez ce que votre indemnisation vaut vraiment.

Obtenez une évaluation détaillée de vos droits en quelques minutes, puis faites vérifier votre dossier par un spécialiste si vous le souhaitez.

Calcul confidentielBarème CIMA intégréRésultat immédiat
Paramètres — table des SMIG (administrateur)

Montants mensuels en FCFA, modifiables. États CIMA vérifiés sur sources officielles (sept. 2026) : Bénin 52 000, Burkina 45 000, Cameroun 60 000 (secteur privé non agricole — agricole : 45 000), Côte d'Ivoire 75 000, Gabon 80 000 (SMIG stricto sensu ; le RMM de 150 000 F inclut les primes), Mali 40 000, Niger 42 000 (en vigueur depuis le 01/01/2026), Sénégal 64 223, Togo 52 500. Les valeurs marquées « indicatif » restent à confirmer ; pour les autres pays africains (résidence), il s'agit d'équivalents FCFA approximatifs, et 0 signifie qu'aucun minimum légal unique n'est connu. Les modifications valent pour la session en cours (modification permanente : mettre à jour le fichier).

Que souhaitez-vous faire ?

Choisissez la démarche correspondant à l'état actuel de votre dossier.

Premiers repères

Savoir quoi faire après l'accident

Quelques précautions simples peuvent protéger vos droits et éviter des difficultés au moment de l'indemnisation.

Quelle est la situation ?

Les premiers réflexes

Vérifiez l'identité de la victime

Pour renseigner son identité au commissariat ou à la brigade, utilisez une pièce d'identité ou un acte de naissance.

Une différence de nom, de prénom ou de date de naissance entre les documents peut retarder l'indemnisation.

Conservez les justificatifs des soins

Conservez les ordonnances, reçus de caisse, factures, résultats d'examens et autres justificatifs liés aux soins.

Dès qu'un médicament, un examen ou un soin est payé, agrafez le reçu à l'ordonnance qui l'a prescrit.

Si une même ordonnance donne lieu à plusieurs achats, agrafez tous les reçus correspondants à cette ordonnance.

Gardez une preuve de chaque remise

Ne remettez aucun document à l'assureur sans en conserver une copie.

Demandez toujours une décharge ou un bordereau indiquant précisément les documents reçus.

Si les soins dépassent vos moyens

Lorsque des soins urgents ne peuvent pas être financés par la victime ou ses proches, une aide du Fonds de garantie automobile peut être recherchée selon les circonstances de l'accident.

Les premiers réflexes

Vérifiez l'identité de la personne décédée

Utilisez ses documents d'état civil pour toutes les déclarations.

Une différence d'identité entre le procès-verbal, l'acte de décès et les autres documents peut retarder l'indemnisation.

Déclarez rapidement le décès

Le décès doit être déclaré sans retard. Une déclaration tardive peut obliger la famille à accomplir des démarches judiciaires supplémentaires avant d'obtenir l'acte de décès.

Donnez des renseignements familiaux exacts

Lorsque les autorités vous interrogent sur la famille de la personne décédée, indiquez avec exactitude sa situation matrimoniale et le nombre de ses enfants.

L'omission d'un conjoint ou d'un enfant peut compliquer la reconnaissance de ses droits.

Conservez les justificatifs

Conservez les justificatifs des soins reçus avant le décès, des dépenses funéraires et des autres frais liés à l'accident.

Ne remettez aucun original sans en garder une copie et sans obtenir une preuve de remise.

Vos droits face à l'assureur

Vous pouvez obtenir le procès-verbal

Vous pouvez demander à l'assureur une copie du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie.

Article 232 du Code CIMA

La loi vous permet de vous faire assister

Vous pouvez vous faire assister, à vos frais, par le conseil de votre choix.

Vous restez libre de suivre vous-même votre dossier. Il est toutefois préférable d'être assisté pour comprendre les documents reçus, vérifier l'offre de l'assureur et défendre l'ensemble de vos droits.

Article 232 du Code CIMA

L'offre doit expliquer son calcul

L'assureur ne doit pas seulement vous annoncer une somme totale. Son offre doit indiquer les préjudices retenus et les montants proposés.

Une offre détaillée n'est pas nécessairement une offre suffisante.

Article 243 du Code CIMA

Un retard peut vous donner droit à des pénalités

L'assureur doit respecter les délais prévus pour présenter son offre et payer l'indemnité convenue.

Son retard peut vous donner droit à des pénalités.

Articles 233 et 236 du Code CIMA

Avant d'accepter une offre

Ne vous fiez pas uniquement au montant total proposé. Vérifiez que tous vos préjudices ont été pris en compte et que les délais ont été respectés.

Évaluez votre indemnisation

Complétez les informations dont vous disposez. Les champs marqués * sont indispensables.

Progression0 %

* champ indispensable au calcul

Accident

Les circonstances de l'accident

Victime

La situation personnelle de la victime

Sexe *
Comment les revenus de la victime peuvent-ils être justifiés ? *
La victime suivait-elle une scolarité, des études ou un apprentissage ? *
Expertise

Le rapport d'expertise médicale

Recherchez un document intitulé notamment Rapport d'expertise médicale, Rapport médical, Conclusions d'expertise, Évaluation du dommage corporel ou Rapport d'évaluation du dommage corporel. Les renseignements demandés figurent généralement dans les conclusions, aux dernières pages.

Avez-vous reçu ou retrouvé ce document ? *
Art. 258Frais

Les dépenses et pertes financières

Pendant l'incapacité, l'employeur a-t-il continué à verser tout ou partie du salaire ? *
Mois pendant lesquels le salaire a été supprimé ou réduit
Indiquez le mois figurant sur le bulletin de paie. L'application vérifiera sa concordance avec la période d'incapacité temporaire.
Un organisme a-t-il réglé directement d'autres frais médicaux ou pharmaceutiques ? *
Règlements

Les versements et prises en charge déjà intervenus

L'assureur vous a-t-il déjà versé une avance sur votre indemnisation ? *
Le propriétaire ou le conducteur du véhicule impliqué vous a-t-il remis une somme après l'accident ? *
Cette somme est-elle mentionnée dans le procès-verbal ou couverte par un reçu ou une décharge signée ?
L'accident a-t-il causé des dommages à un véhicule, une moto, un téléphone, des vêtements ou d'autres biens ? *
Une somme a-t-elle déjà été versée pour ces dommages ?
Offre reçue

L'offre présentée par l'assureur

Indemnia
Évaluation juridique des dommages corporels
DOCUMENT D'ÉVALUATION

Détail de l'indemnisation évaluée

Évaluation indicative établie à partir des informations renseignées et du barème applicable. Elle doit être confirmée par l'examen des pièces.

Résultat de votre évaluation

Montant total évalué
Indemnia - Ce document ne constitue ni une offre d'indemnisation ni un avis définitif. Les pénalités de retard et les particularités du dossier peuvent modifier le montant total des droits.
Conservez cette évaluation.Lorsque vous recevrez l'offre de l'assureur, revenez la comparer ici. Même si son montant principal correspond à cette évaluation, des pénalités peuvent rester dues en raison du retard.

* champ indispensable au calcul

Décès

Les circonstances du décès

Défunt

La situation du défunt

Sexe du défunt *
Revenus du défunt
Pouvez-vous justifier les dépenses funéraires exposées ?
Paiements

Les dépenses et les sommes déjà reçues

Des frais médicaux ou pharmaceutiques ont-ils été engagés avant le décès ? *
Un employeur, une mutuelle ou un autre organisme a-t-il réglé directement une partie de ces frais ? *
L'assureur a-t-il déjà versé une somme à la victime ou à la famille ? *
Le propriétaire ou le conducteur du véhicule impliqué a-t-il remis une somme à la victime ou à la famille ? *
Ce paiement est-il mentionné dans le procès-verbal ou constaté par une décharge signée ? *
À défaut de mention ou de décharge, la somme n'est pas déduite automatiquement.
L'accident a-t-il causé des dommages au véhicule ou à d'autres biens ? *
Ces dommages ont-ils déjà été payés ? *
Famille

Les proches pouvant être indemnisés

L'autre parent d'au moins un des enfants est-il lui aussi décédé ?
Offre reçue

L'offre présentée par l'assureur

Indemnia
Évaluation juridique des dommages corporels
DOCUMENT D'ÉVALUATION

Détail de l'indemnisation évaluée

Évaluation indicative établie à partir des informations renseignées et du barème applicable. Elle doit être confirmée par l'examen des pièces.

Résultat de votre évaluation

Montant total évalué
Indemnia - Ce document ne constitue ni une offre d'indemnisation ni un avis définitif. Les pénalités de retard et les particularités du dossier peuvent modifier le montant total des droits.
Conservez cette évaluation.Lorsque vous recevrez l'offre de l'assureur, revenez la comparer ici. Même si son montant principal correspond à cette évaluation, des pénalités peuvent rester dues en raison du retard.
Ne restez pas seul face à l'assureur

Faites confirmer le résultat à partir de votre dossier.

L'examen des pièces permet de confirmer les droits effectivement exigibles et les démarches utiles.